PORTAIL NOTAIRE

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OFFICE NOTARIAL DE PORNICHET

Vos interlocuteurs

Grégoire Papion - Tel: 06 09 48 15 31 Mail: gpapion@energiesdeloire.com
Elisabeth Papion - Tel: 06 10 81 71 44 Mail: epapion@energiesdeloire.com

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Dépôt formulaire bail

BAIL

Partie 1: Baux

AVANCEMENTS PROJETS

  • CU & Etat hypothécaire : 0 drapeau = pas demandé
  • 1drapeau = demandé
  • 2 drapeaux = reçu
  • Levée d'hypothécaire : 0 drapeau = pas demandé
  • 1drapeau = demandé
  • 2 drapeaux = levée ou pas d'hypothèque
  • Projet bail : 0 drapeau = pas reçu
  • 1drapeau = reçu
  • 2 drapeaux = validé

CARACTÉRISTIQUES DES PROJETS

Partie 2: Etat hypothécaire

TITRE DE PROPRIÉTÉ

ETAT HYPOTHÉCAIRE

Les projets sont classés par ordre de priorité : du plus urgent au moins urgent